behavioral
Bandeau UL

Cour pénale internationale

EN SAVOIR PLUS

Par: David Vachon-Roseberry

Le mandat d'arrêt de la CPI

24 Juin 2014

  Le droit de ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire constitue un droit fondamental et absolu, étant considéré comme une norme de jus cogens. Au Canada, par exemple, la Charte canadienne...
EN SAVOIR PLUS

Par: Moussa Kamara

La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...

28 Mai 2014

Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...
Conseil de Sécurité des NU
EN SAVOIR PLUS

Par: Geneviève Binette

Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...

3 Février 2014

  En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...
EN SAVOIR PLUS

Par: Jérôme Massé

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 Janvier 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Jessy Gélinas

La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...

12 Décembre 2013

  Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...
EN SAVOIR PLUS

Par: Janet Chan

Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale

10 Décembre 2013

  Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago...
EN SAVOIR PLUS

Par: Moussa Bienvenu Haba

L’offensive de l’Union africaine contre la Cour pénale...

9 Décembre 2013

  Le sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) sur la Cour pénale internationale (CPI) tenu du 11 au 12 octobre 2013 à Addis Abeba, en Éthiopie, semble être l’épilogue d’une relation de plus...
EN SAVOIR PLUS

Par: Marie Lugaz

La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...

2 Décembre 2013

  La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...

Pages

Subscribe to Cour pénale internationale
Faites un don
à la Clinique
Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca