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Crimes de guerre

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Par: Silviana Iulia Cocan

Attending the ICTY Commemoration at ASP16

8 Décembre 2017

Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Crime de guerre Génocide
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Par: Olivier Pelletier

Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine

21 Juin 2016

Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...
Crime de guerre Destruction de biens culturels, historiques ou religieux
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Par: Chloé Duffort / Antoni Robert

L’intervention de la coalition arabe menée par l’Arabie Saoudite au...

25 Février 2016

Ce billet esquisse une explication à l'inaction totale de la Cour pénale internationale face au conflit armé yéménite et aux crimes de guerre qui y sont commis.   
Conseil de Sécurité des NU Conseil des droits de l’Homme des NU Crime de guerre
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Par: Moussa Bienvenu Haba

La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...

8 Juillet 2014

  Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...
Crime de guerre Justice transitionnelle : Commissions et réconciliation Droit international des droits de la personne
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Par: Cécilia Foissard

Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?

14 Octobre 2013

  C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
Conseil de Sécurité des NU Armes de guerre
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Par: André Tschumi

L'accord sur la Syrie : un statut quo différencié pour les...

20 Septembre 2013

  Le lundi, 16 septembre, dernier, la Mission des Nations Unies chargée d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie a rendu le rapport sur l'utilisation présumée d'armes...
Armes de guerre
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Par: Raymond Ouigou Savadogo

Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...

23 Avril 2013

  Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
Crime de guerre Crime contre l’humanité Torture

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