behavioral
Bandeau UL

France

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 Mars 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...

La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 Mars 2014

  - À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -  Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...

Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 Mars 2014

Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...

L'accord sur la Syrie : un statut quo différencié pour les...

20 Septembre 2013

  Le lundi, 16 septembre, dernier, la Mission des Nations Unies chargée d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie a rendu le rapport sur l'utilisation présumée d'armes...

50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...

15 Février 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...

La France va-t-elle enfin refuser de garantir l'impunité aux...

12 Février 2013

Le 26 février prochain sera débattue au Sénat français une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Ce texte a pour objectif de modifier l’article 689-11 du Code de procédure...
Subscribe to France