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Leçons tirées du cycle de conférence annuel de l’American Society of International Law (3/3) : Atrocités de masse et apatridie, (re)considérer le cas des Rohingyas

Le 6 Octobre 2021

Par Marylou Cambron-Bertrand, Alexandra Magaloff

Ce billet de blogue est le deuxième de la série de comptes-rendus portant sur la conférence 2021 de l’ASIL, rédigés par les étudiant-e-s d’Osons le DIH dans le but de partager les principaux enseignements de cet événement. La première partie sur les méthodes permettant de diffuser le droit international à une audience non juridique est disponible ici, la deuxiéme partie sur les moyens de renforcer le respect du droit international humanitaire par l'intermédiaire de voix et voies non traditionnelles est disponible ici.


« Plus de trois ans après que près de trois quarts de millions de Rohingyas ont été contraints de fuir une violence brutale, ils ne peuvent toujours pas rentrer chez eux au Myanmar. Il s’agit de la plus grande communauté apatride au monde… [.] »

Crédit photo : Amnistie internationale Canada

La conférence « Mass Atrocities and Statelessness : (Re)considering the case of the Rohingya » présentée dans le cadre de la conférence 2021 de l’ASIL, abordait le thème de l’apatridie en lien avec les atrocités de masse commises envers les Rohingyas au Myanmar. L’apatridie peut être identifiée comme un point commun entre les groupes qui ont été brutalisés par les États à travers le monde et à travers l’histoire. Dans certains cas, par exemple dans celui des Rohingyas au Myanmar, elle est même utilisée comme une justification pour de graves violations des droits humains. Les Rohingyas ont entre autres fait l’objet de discriminations, de persécutions, de crimes contre l’humanité et d’actes génocidaires. Dans ce contexte, le panel de la conférence, qui était constitué de quatre expertes issues du monde académique et professionnel, avait pour objectif d’examiner le rôle de l’apatridie comme moteur de la marginalisation d’une communauté. Afin de mieux comprendre le contexte juridique entourant la persécution des Rohingyas, ce billet entend dans un premier temps exposer la situation actuelle au Myanmar qui a pris un certain virage depuis le Coup d’État militaire de février 2021 (I). Dans un second temps, les liens entre l’apatridie et la commission de graves violations de droits humains seront analysées (II). Enfin, une troisième et une quatrième partie porteront sur le rôle que des organes internationaux tels que la CPI (III) ou d’autres (IV) peuvent jouer dans les quêtes de justice et de préservation des droits fondamentaux au Myanmar.

I-Le Coup d’État au Myanmar : une bascule des points de vue pour un nouvel espoir d’unité?

Depuis maintenant trois ans, des centaines de milliers de Rohingyas ont été déplacés de force au Myanmar et à l’extérieur de ce pays, notamment vers le Bangladesh. Cet exode massif du Myanmar vers le Bangladesh a commencé le 25 août 2017 « lorsque des attaques contre les forces de sécurité nationale à Rakhine, État de l’ouest du Myanmar, ont été suivies de violences contre cette communauté musulmane ». Les centaines de milliers de réfugiés Rohingyas qui ont fui les persécutions au Myanmar depuis 2017 se retrouvent aujourd’hui pour la plupart dans les camps du district de Cox’s Bazar, au Bangladesh. On estime également que 6 000 Rohingyas vivent dans l’État de Rakhine, au Myanmar.

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Leçons tirées du cycle de conférence annuel de l’American Society of International Law (2/3) : Comment renforcer le respect du DIH en s'appuyant sur des voix (et des voies) non traditionnelles

Le 1 Octobre 2021

Par Marylou Cambron-Bertrand, Simon François Désiré Dousset

Ce billet de blogue est le deuxième de la série de comptes-rendus portant sur la conférence 2021 de l’ASIL, rédigés par les étudiant-e-s d’Osons le DIH dans le but de partager les principaux enseignements de cet événement. La première partie sur les méthodes permettant de diffuser le droit international à une audience non juridique est disponible ici, la troisième partie sur le cas des Rohingyas lu à la lumière des atrocités de masse et de l’apatridie paraîtra sous peu.


Le droit international humanitaire (DIH) et son application en situation de conflit armé se heurtent à plusieurs difficultés : l’absence d’organe de mise en œuvre ou de sanction propre à ce corpus juridique ; son application à l’égard d’acteurs divers au sein des conflits armés, qui ne rentrent pas dans la catégorie dite « traditionnelle » des États. C’est la réunion de ces deux points qui a amené, lors de cette conférence, à se demander par quels moyens – et à travers quelles voix – il serait possible de parvenir à une meilleure mise en œuvre de cette branche du droit international conçue par les États pour régir les conflits armés. Une première méthode peu conventionnelle – au sens figuré comme au sens littéral – présentée par ce billet se trouve dans les commentaires des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, qui représentent une source non traditionnelle du DIH, à mi-chemin entre le droit et la doctrine (I). Dans un second temps, toujours en se basant sur la conférence, ce billet entend apporter des pistes de solution pour inciter les groupes armés à être plus respectueux du DIH (II). Enfin, bien que les règles de DIH s’appliquent principalement aux États et aux groupes armés non étatiques qui respectent les critères d’intensité et d’organisation (tels que définis dans l’arrêt Tadic, au para 70), ce ne sont pas les seuls acteurs concernés par le respect et l’application de ce corpus juridique. Les  conflits armés impliquent de façon directe ou indirecte des acteurs moins traditionnels, qui peuvent avoir une influence sur le comportement des différentes parties au conflit, tels que les chefs religieux, les organisations non gouvernementales, les femmes dirigeantes, mais aussi les acteurs locaux et communautaires. Ce sont ces acteurs qui seront mis en avant dans un troisième dans une optique de meilleure mise en œuvre du DIH (III).

Les « voix » non traditionnelles du DIH : les commentaires des Conventions de Genève

La principale source non-traditionnelle permettant de favoriser la mise en œuvre du DIH abordée lors de cette conférence correspond aux commentaires des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. Référence incontournable dans l’application et l’interprétation des sources conventionnelles du DIH, ces commentaires ont été rédigés dans le but d’en faciliter leur compréhension et d’uniformiser le plus possible leur interprétation. Ces commentaires ont pour objectif de mettre en lumière et de préciser non seulement le sens, mais aussi l’esprit des règles contenues dans les principaux textes de DIH, afin qu’ils soient appliqués conformément à la volonté des États qui les ont rédigés, en évitant toute lacune, contradiction ou mauvaise interprétation. L’actualisation récente de ces commentaires avait pour objectif d’adapter l’interprétation de ces règles à l’évolution des conflits armés, du droit et de la pratique des acteurs concernés par le DIH et son application. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), gardien du DIH, dont l’un des mandats est de travailler à la compréhension et à la diffusion de cette branche du droit international. L’équipe d’Osons le DIH travaille par ailleurs en partenariat avec le CICR à Paris pour la production en français des commentaires actualisés, dont celui de la Première Convention a été publié en Février 2021. Entre groupes de recherche académiques, professeur-e-s, conseillers juridiques et acteurs des conflits armés, ce sont donc des voix moins traditionnelles que les États qui s’expriment à travers une voie qui l’est tout aussi peu : les commentaires.

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Leçons tirées du cycle de conférence annuel de l’American Society of International Law (1/3) : La diffusion du droit international et plus particulièrement du droit des conflits armés à des publics non-initiés

Le 29 Septembre 2021

Par Thomas Roos, Jean-René Beauchemin


Du 24 au 26 mars 2021, l’American society of international law (ASIL) organisait son cycle de conférences annuel, portant cette année sur le thème de « reconcevoir le droit international : Créativité en temps de crise ». La pandémie de la COVID-19 ayant fortement limité les possibilités de déplacements des panélistes et de l’audience, l’édition 2021 s’est tenue en ligne et les étudiant-e-s pouvaient y assister gratuitement. L’occasion était belle pour la communauté académique, dont les membres d’Osons le DIH, d’accéder sans contraintes physiques ou financières au savoir et à l’expérience de différent-e-s académicien-ne-s, acteurs et actrices du droit international. Cette série de billets a ainsi pour objectif de raconter trois de ces conférences auxquelles les membres d’Osons le DIH ont assisté, mises en lien avec leur propre expérience et leurs travaux de recherche respectifs. Ce billet, le premier de la série, porte sur la thématique de l’enseignement du droit international, cet ensemble de branches juridiques né de l’acceptation par les États de se lier à des règles « pour le bien de l’humanité », à une audience qui ne possède pas de formation dans ce domaine. Le deuxième billet à venir portera sur la manière d’assurer le respect du droit international humanitaire (DIH) à travers des voix (et des voies) non traditionnelles. Un troisième billet portera sur le cas des Rohingyas lu à la lumière des atrocités de masse et de l’apatridie.


Concernant la première conférence, en tant qu’étudiants spécialisés en DIH, la branche du droit international conçue spécifiquement pour régir le domaine des conflits armés, notre champ d’intérêt se retrouvait particulièrement dans le segment du Dr. Gregory Noone. Celui-ci portait en effet sur la diffusion des règles de droit international applicables en temps de guerre auprès des forces armées et du grand public. C’est pourquoi ce segment constituera une partie à part entière dans ce billet (I). La deuxième partie sera consacrée aux interventions de Julie Diane Recinos, Hardy Vieux et Vanessa Montague-James, concernant la diffusion du droit international des droits humains (DIDH) auprès de diverses audiences non juridiques (II). Enfin, une troisième partie portera sur un sujet qui n’a pas été abordé au cours de cette conférence, mais qui est complémentaire et qui représente le champ de recherche d’un des auteurs de ce billet : l’enseignement du DIH auprès du grand public par le prisme de la culture populaire, par exemple via l’univers des jeux vidéo (III).

I-Le droit international applicable en période de conflit armé, les soldats, le grand public, et la question de l’image renvoyée

Le segment du Dr. Gregory Noone portait sur une partie spécifique du droit international : le droit international applicable en période de conflit armé. Cet ensemble de règles se compose principalement du DIH, ainsi que des règles de DIDH pertinentes et du droit international pénal – la branche du droit international qui criminalise et sanctionne, entre autres, certaines violations des lois et coutumes de la guerre. Ancien juge avocat au sein de la marine des États-Unis et aujourd’hui capitaine dans la réserve, le Dr. Gregory Noonev est un spécialiste du droit international applicable en période de conflit armé. Son parcours lui a permis de diffuser et de faire la promotion de ce droit auprès de différents publics qui ne sont pas nécessairement familiarisés avec celui-ci, ou qui peuvent exprimer une certaine réticence par moments : les membres des forces armées (A), ainsi que le grand public en général (B).

A-Le droit international applicable en période de conflit armé et les forces armées

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Terrorisme, lutte contre le terrorisme et DIH

Le 19 Septembre 2021

Par Thomas Roos


Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.


Le terrorisme a considérablement marqué la scène internationale, en particulier depuis le début du 21ème siècle, amenant les États et les organisations internationales à réagir par le biais de législations et d’opérations de lutte contre le terrorisme. Bien que la prévention et la lutte contre le terrorisme soient légitimes et nécessaires pour les États afin d’assurer la sécurité aux niveaux national, régional et international, les mesures adoptées dans ce cadre doivent respecter les cadres juridiques internationaux existant, parmi lesquels le droit international humanitaire (DIH). Dans la pratique, cependant, l’adoption de régimes d’exception a fait émerger de nouveaux défis juridiques et a eu des conséquences humanitaires importantes : les prétendus statuts de « combattants illégaux » ou « non privilégiés » ; la notion contestée d’assassinats ciblés ; la détention illégale et secrète ; la privation de garanties judiciaires ; la torture et les autres formes de mauvais traitements ; la stigmatisation d’individus et de leurs familles, en particulier les femmes et les enfants ; la déchéance de nationalité conduisant à l’apatridie et à la négation des droits fondamentaux ; et la criminalisation des activités humanitaires.

Compte tenu de son actualité, la lutte contre le terrorisme est devenue un sujet régulier dans les forums internationaux, tels que le Conseil de sécurité des Nations Unies, et bien que beaucoup ait déjà été dit sur ses conséquences en matière de droits humains, il est également utile d’analyser les législations nationales et les opérations de lutte contre le terrorisme à travers le prisme du DIH. À cet égard, beaucoup des défis relèvent du maintien de l’intégrité du DIH vis-à-vis des cadres de la lutte contre le terrorisme et de la préservation de l’espace humanitaire qui autorise une assistance impartiale aux populations affectées par les conflits armés.

L’intégrité du DIH

Bien que certains le soient, tous les groupes « terroristes » ne sont pas des groupes armés organisés parties à un conflit armé au sens du DIH. Le DIH ne s’applique qu’aux situations de conflits armés, incluant celles dans lesquelles certains actes prohibés (par exemple les attaques contre les civils, les attaques indiscriminées, les actes ou les menaces dont l’objectif est de répandre la terreur au sein de la population civile et les actes de « terrorisme » dirigés contre les civils au pouvoir de l’ennemi) ou acteurs sont labellisés comme « terroristes ». En conséquence, les mesures de lutte contre le terrorisme prises durant les conflits armés doivent reconnaître l’existence de ces conflits et préserver l’intégrité des obligations de DIH que les États ont accepté de respecter et de faire respecter.

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Coup de projecteur sur la protection des personnes civiles

Le 17 Juin 2021

Par Thomas Roos

Qui, au cours d’un conflit armé, peut être qualifié-e de « personne civile » ? De « civil-e protégé-e » ? Quelles sont les règles qui gouvernent la protection des personnes civiles en droit international humanitaire (DIH) ? Quelle protection ce droit accorde-t-il aux femmes ? Aux enfants ? Aux réfugiés ? Aux personnes déplacées internes (PDI) ? Quels défis les personnes civiles rencontrent-elles dans les conflits armés contemporains ?

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