behavioral
Bandeau UL

Cour pénale internationale

EN SAVOIR PLUS

Par: Fabrice Bousquet

Haro sur la défense de la CPI ?

16 Décembre 2014

Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...
EN SAVOIR PLUS

Par: Marie-Odile Marcotte

13e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de...

12 Décembre 2014

Récit et perspectives du déroulement de la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP).
Crimes sexuels
EN SAVOIR PLUS

Par: Maxime C-Tousignant

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rejette les...

9 Décembre 2014

Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le ...
Droit international pénal
EN SAVOIR PLUS

Par: Maxime C-Tousignant

Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...

29 Novembre 2014

Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...
Droit international pénal
EN SAVOIR PLUS

Par: Sarah Charbonnier-Jamet / Anne-Sophie Chagnon / Noémi Poissant

La polémique de l’accession de la Palestine à la Cour pénale...

20 Novembre 2014

Pour comprendre les difficultés relatives à l’accession de la Palestine à la CPI et mieux cerner la polémique entourant cette question d’actualité, il convient d’explorer, même brièvement, les...
Nations Unies (NU)
EN SAVOIR PLUS

Par: Christophe Deprez

Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale...

19 Novembre 2014

Le jeudi 23 octobre dernier, la Cour pénale internationale a annoncé avoir libéré, en attente de leur jugement, trois suspects faisant l’objet de poursuites dans le cadre de la situation en...
EN SAVOIR PLUS

Par: Sandrine De Sena Lelo Pessoa

La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...

3 Juillet 2014

  Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Hélène Gibromont

La prise en compte des enfants-soldats par les juridictions pénales...

25 Juin 2014

Bien que qualifiée par l’ONU de « pas historique » vers la fin de l’utilisation des enfants soldats, la libération en Birmanie, à la fin du moins de janvier 2014, de 96 jeunes enrôlés dans l’armée...
Recrutement et utilisation d’enfants-soldats Responsabilité pénale individuelle

Pages

Subscribe to Cour pénale internationale
Faites un don
à la Clinique
Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca