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Cour pénale internationale

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Par: Sandrine De Sena Lelo Pessoa

La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...

3 Juillet 2014

  Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
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Par: Hélène Gibromont

La prise en compte des enfants-soldats par les juridictions pénales...

25 Juin 2014

Bien que qualifiée par l’ONU de « pas historique » vers la fin de l’utilisation des enfants soldats, la libération en Birmanie, à la fin du moins de janvier 2014, de 96 jeunes enrôlés dans l’armée...
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Par: David Vachon-Roseberry

Le mandat d'arrêt de la CPI

24 Juin 2014

  Le droit de ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire constitue un droit fondamental et absolu, étant considéré comme une norme de jus cogens. Au Canada, par exemple, la Charte canadienne...
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Par: Moussa Kamara

La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...

28 Mai 2014

Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...
Conseil de Sécurité des NU
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Par: Geneviève Binette

Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...

3 Février 2014

  En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...
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Par: Jérôme Massé

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 Janvier 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
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Par: Jessy Gélinas

La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...

12 Décembre 2013

  Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...
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Par: Janet Chan

Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale

10 Décembre 2013

  Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago...

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