Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
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CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire
Crimes contre l'humanité
Attending the ICTY Commemoration at ASP16
8 Décembre 2017
Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...
Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...
8 Septembre 2014
Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea
La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...
14 Mars 2014
- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -
Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...
Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...
23 Avril 2013
Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...
17 Janvier 2013
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
The role of the ICC in preventing crimes against humanity in...
21 Novembre 2012
Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant issues...
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le 26 Juin 2022
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