behavioral
Bandeau UL

République démocratique du Congo

EN SAVOIR PLUS

Par: Raymond Ouigou Savadogo / Philippe Plourde

Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...

18 Mai 2015

Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo
EN SAVOIR PLUS

Par: Philippe Plourde / Raymond Ouigou Savadogo

La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...

27 Février 2015

Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....
EN SAVOIR PLUS

Par: Sandrine De Sena Lelo Pessoa

La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...

3 Juillet 2014

  Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Valérie Caron / Anabelle Huppé-Nadeau

L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...

12 Mars 2013

  La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...
Crimes sexuels
EN SAVOIR PLUS

Par: Fannie Lafontaine

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 Janvier 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
Principaux crimes internationaux Modes de responsabilité Migrants et réfugiés
EN SAVOIR PLUS

Par: Evelyne Akoto

La longue et épineuse quête de justice des victimes d’atteintes aux...

4 Décembre 2012

  Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...
Responsabilité Association canadienne de lutte contre l’impunité
Subscribe to République démocratique du Congo
Faites un don
à la Clinique
Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca