behavioral
Bandeau UL

Cour pénale internationale

EN SAVOIR PLUS

Par: Silviana Iulia Cocan / Érick Sullivan / Joseph Rikhof

La poursuite des crimes internationaux : rencontre d’experts sur la...

31 Mai 2018

L’objet du billet est de présenter la coopération entre les autorités nationales chargées des poursuites et les organisations non-gouvernementales ainsi que ses implications et ses enjeux. Cette...
Droit international pénal Droit international humanitaire (DIH) Droit international des droits de la personne
EN SAVOIR PLUS

Par: Silviana Iulia Cocan / Maxime Mariage / Catherine Savard / Sophie Gagné / Nicole Tuczynski / Annika Weikinnis / Geneviève Geneau / Jenny Poon / Érick Sullivan

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 Décembre 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...
Droit international pénal Défense et droits des accusés
EN SAVOIR PLUS

Par: Justine Levasseur

Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...

12 Décembre 2016

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...
Défense et droits des accusés
EN SAVOIR PLUS

Par: Julia Grignon

Un effet secondaire de la décision Al-Mahdi de la Cour pénale...

29 Septembre 2016

Déjà la décision relative à la confirmation des charges[1] avait éveillé les soupçons.
Occupation
EN SAVOIR PLUS

Par: Olivier Pelletier

Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine

21 Juin 2016

Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...
Crime de guerre Destruction de biens culturels, historiques ou religieux
EN SAVOIR PLUS

Par: Chantal Thériault

La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité

1 Avril 2016

À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...
Principaux crimes internationaux Crimes sexuels
EN SAVOIR PLUS

Par: Chanaël Mendrowski

Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...

24 Février 2016

À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...
EN SAVOIR PLUS

Par: Érick Sullivan

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale...

25 Novembre 2015

À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...

Pages

Subscribe to Cour pénale internationale
Faites un don
à la Clinique
Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca