Mathieu Ngudjolo Chui

Par: Raymond Ouigou Savadogo / Philippe Plourde

Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...

18 Mai 2015

Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo

Par: Fabrice Bousquet

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 Avril 2015

La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...

Défense et droits des accusés

Par: Philippe Plourde / Raymond Ouigou Savadogo

La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...

27 Février 2015

Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....

Par: Raymond Ouigou Savadogo

Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...

23 Janvier 2013

En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....

Principaux crimes internationaux Responsabilité pénale individuelle

Par: Raymond Ouigou Savadogo