Conduite des hostilités

Par: Valérie Caron / Marc-André Alain / Cassandre H. Paquet / Stéphane Sonigo-Gregori

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

5 Avril 2014

Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...

Conduite des hostilités Armes de guerre

Billets récents

#4 N'oublions pas : le conflit en Républ...

le 18 Février 2025

Répression pénale des violations du droit int...

le 22 Janvier 2025

Le rapport canadien sur la mise en œuvre du d...

le 6 Décembre 2024

Chercher

Sujets

15e Assemblée des États Parties
15e Assemblée des États Parties ; Victimes ; Enfants soldats
16e Assemblée des États Parties
18e Assemblée des États Parties
Abandon des charges
Abandon des poursuites
Abdullah Al-Senoussi
Accès à la justice
Accord de Ouagadougou
Acquittal
Acquittement
Acte d'accusation - Validité
Afrique
Afrique ; Droit international de l’investissement ; Développement durable ; Droits humains
Afrique du Sud
Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Aide humanitaire
Alassane Ouatarra
Amendements
Amnistie
Amnistie internationale
André Ntagerura
Ansar Dine
Ante Gotovina
Anvil Mining Limited
Arabie Saoudite
Armes
Armes chimiques
Assemblée des États parties
Assembly of States Parties
Association canadienne de lutte contre l'impunité
Assurances diplomatiques
Australie
Autochtone
Avocats sans frontières Canada
Bachar Al-Assad
Badreddine
Barrios Altos
Belgique
Bemba
Boko Haram
Bosco Ntaganda
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Budget
Bureau du Procureur
Burundi
Cambodge
Canada
Caractère sexiste
Casimir Bizimungu
Chambres africaines extraordinaires
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Charles Taylor
Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
China
Chine
climat
Coalition française pour la Cour pénale internationale
codification du droit pour la justice pénale africaine
Collaboration avec les ONG
Collecte de Preuves
Colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale
Colombia
Colombie
Comité contre la torture
Comité des droits de l'Homme
Comité international de la Croix-Rouge
Commission vérité et réconciliation
Communication individuelle
Compétence universelle
Complémentarité
Complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales
Complementarity
Complicité
Concours pancanadien
Conduite des hostilités
Conférence internationale de la défense sur la justice pénale internationale
Conflit armé non international
Conseil de sécurité
Conseil des droits de l'Homme
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Convention de Vienne sur le droit des traités
Convention des Nations Unies sur le statut de réfugié
Convention européenne des droits de l'Homme
Conventions de Genève
Coopération
Copper Mesa
Corée du Nord
Corruption
Côte d'Ivoire
Cour africaine - Crimes internationaux
Cour africaine de Justice et des droits de l'Homme
Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
Cour européenne des droits de l'Homme
Cour fédérale
Cour interaméricaine des droits de l'Homme
Cour pénale internationale
Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine
Cour suprême du Canada
COVID-19
Crime against Humanity and War Crimes Act
Crimes against humanity
Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Crimes internationaux
Crimes sexuels
Darryl Robinson
Défense
Définition des crimes
DESC
Désiré Munyaneza
Destruction de biens culturels
Destruction de biens culturels et historiques
Détention
Détention arbitraire
Détention provisoire
Discours haineux sur les réseau sociaux
Disjonction
Dominic Ongwen
Drogue
Droit international des droits de la personne
Droit international humanitaire
Droit international pénal
Droit LGBT+
droits des accusés
Drones
Durée du procès
École d’été sur la justice internationale
Égypte
Élection des juges; Représentation équitable des genres
Élections
Enfants soldats
Enfants soldats-Recrutement
Enfants soldats-Utilisation
Enquête nationale
Entreprise criminelle commune
Erga omnes Partes
Espagne
État islamique
États non Parties
États-Unis
Examen préliminaire
Exercice de la compétence universelle
Exxon Mobil
Ezokola
Fact-finding
Fatou Bensouda
femmes autochtones
Finlande
Fonds au profit des victimes
forces armées canadiennes
France
François Bazaramba
Frères musulmans
Gacaca
Gaz chimiques
Génocide
Genre
gouvernement fédéral
Gouvernement II
Gravité
Greffier
Groupes armés
Guatemala
Haïti
Hissène Habré
historiques et religieux
Hommage
Hong Kong
Hors de tout doute raisonnable
Hudbay Minerals
Immunité
Impunité
International Criminal Court
International Criminal Law
International Criminal Tribunal for Rwanda
International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
Intime conviction
Irak
Jacques Mungwarere
Jean Pictet
Jean-Claude Duvalier
Jean-Pierre Sueur
Jérôme Bicamumpaka
Joint Criminal Enterprise
Juge Adrian Fulford
Juge Elizabeth Odio Benito
Juge Geoffrey A. Henderson
Juge Silvia Fernandez de Gurmendi
Juge Van Den Wyngaert
Juridictions nationales
Justice des vainqueurs
Justice internationale pénale
Justice pénale africaine
Justice sociale
Justice transitionnelle
Justin Mugenzi
Kansas
Kenya
Khieu Samphan
Khmers rouges
Kiobel
La désillusion des droits de la défense à l’Assemblée des États Parties: réflexions sur l’évènement « The Trials at the ICC – How long is Too Long? »
Language
Langue
Laurent Gbagbo
Lazare Kobagaya
Léon Mugesera
Libération sous conditions
Libya
Libye
Link between cooperation and effectiveness in the context of the International Criminal Court
Litige stratégique
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Lois d'extradition
Lois et coutumes de la guerre
Lutte contre l'impunité
Mali
Mandat d'arrêt
Marguš
Massacre de Kilwa
Mathieu Ngudjolo Chui
Mecanism for International Criminal Tribunals
Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux
Médecins sans frontières
Mens rea
Migrants
Mladen Markac
Modes de responsabilité
Mohamed Morsi
Momčilo Perišić
Mort de l'accusé
Mot de Bienvenue
Muammar Kadhafi
Nettoyage ethnique
Neutralité
Norvège
Nuon Chea
Obligation d'enquêter
Occupation
Omar Al Bashir
ONG
Organisation des Nations Unies
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Ouganda
Ould Dah
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pakistan
Palestine
Parties civiles
Pascal Simbikangwa
Paul Kagamé
Pays-Bas
Poursuite des crimes commis en Guinée
Poursuite des crimes internationaux
Poursuite des violences sexuelles
Présomption d'innocence
Preuve circonstancielle
Preuve et procédure
prévention de l'impunité
Prévention et répression des crimes contre l'humanité
Procédure pénale internationale
Procès 002
Procès in absentia
Procès juste et équitable
Procès nationaux
Procureur
Prosecutor
Prosper Mugiraneza
Protocole additionnel aux Conventions de Genève
Protocole additionnel II de 1977
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratko Mladic
Recevabilité
Réconciliation
Réfugiés
Régent Boily
Règlement de preuve et de procédure
Remise en liberté
Réparation
République démocratique du Congo
Requalification des faits
Responsabilité civile des entreprises transnationales
Responsabilité collective
Responsabilité des États
Responsabilité du supérieur hiérarchique
Responsabilité pénale
Rétroactivité
Rios Montt
Rôle de l'Amérique latine devant la Cour pénale internationale
Royaume-Uni
Russie
Ruto
Rwanda
Sadi Bugingo
Saïf Al-Islam Kadhafi
Saisine
Security Council
Sénégal
Soins de santé
Soudan
Sri Lanka
Stanislas Mbanenande
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Stratégie de poursuites
Suède
Symposium sur le Kenya
Syrian Conflict
Syrie
Système accusatoire
Système inquisitoire
Témoignage
Tensions et troubles internes
Terrorisme
test
Thématiques: Juridictions nationales
Thomas Lubanga Dyilo
Torture
Traitement des migrants
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda
Tribunal spécial pour le Liban
Tribunaux hybrides
Tribunaux internationaux
Uhuru Kenyatta
UNESCO
Union africaine
Union européenne
Universal Jurisdiction
Uyghurs
Venezuela
Vérité
Victimes
Victimes de Yahya Jammeh
Victimes du régime de Yahya Jammeh
Victimologie
Victoire Ingabire
vide juridique entourant le sort des acquittés des crimes les plus graves
violence autochtone
Violence sexuelle
Violences sexuelles
Yémen
Yvonne Ntacyobatabara
Zimbabwe

Contributeurs

Abdou Diop Khadre
Adriana Costa Valfre Piazza
Adrien Gauthier
Ahrum Lee
Aichatou Touré
Alain-Guy Tachou Sipowo
Albine Carmen Morgean
Alessandra Spadaro
Alexandra Magaloff
Alexia-L. Martel S.-G
Alix Tapsoba
Amine Najih
Amoulgam Azé Kerté
Anabelle Huppé-Nadeau
André Tschumi
Anne-Claire Rigole
Anne-Marie Tournepiche
Anne-Sophie Chagnon
Annika Weikinnis
Antoni Robert
Ariel Wheway
Audrey Eprinchard
Aurore Le Roy
Barbara Sofia Poulain
Camille Lefebvre
Camille Marquis Bissonnette
Carmen Montero Ferrer
Cassandre H. Paquet
Catherine Marcoux
Catherine Savard
Cécilia Foissard
Chanaël Mendrowski
Chantal Thériault
Charlotte Grimont
Cheick Bougadar Diakite
Chloé Costini
Chloé Costini
Chloé Duffort
Chloé Gaillard
Christophe Deprez
Claire Magnoux
Clara Normand
Clémence Bouchart
Cloé Dubuc
Daniel Berlinguette-Poulin
David Vachon-Roseberry
Debjani Poddar
Dominic Voisard
Dorine Llanta
Édouard Tagakou
Élise Le Gall
Émile Ouédraogo
Érick Sullivan
Evelyne Akoto
Ezequiel Heffes
Fabrice Bousquet
Fannie Lafontaine
Felix Gluckstein
Florian Manuch
Gabriel Boisvert
Gabrielle Cournoyer
Geneviève Binette
Geneviève Geneau
Geneviève Motard
Ghuna Bdiwi
Gonzague Dupas
Güler Koca
Hélène Gibromont
Hugo Moudiki Jombwe
Ibrahim Maïga
Ismehen Melouka
Jane Doe
Janet Chan
Janine Lespérance
Jayne Stoyles
Jean-René Beauchemin
Jennifer Lachance
Jenny Poon
Jérémie Legault
Jérôme Massé
Jessy Gélinas
Johann Soufi
John Doe
Joseph Rikhof
Julia Grignon
Julia Stålhandske
Julie d’Auteuil
Justine Levasseur
Katarina Uhalova
Kathleen Soucy
Komlavi Dahouede
Laurence Bélanger
Laurence Bergeron
Laurence Cléroux
Laurence Pépin Lafond
Louise Maillet
Lydia Vicente
Madeleine Dion-Morin
Manon Creusot
Manon Mazenod
Marc-André Alain
Marie Lugaz
Marie Prigent
Marie-Audrey Girard
Marie-Eve Roussin
Marie-Hélène Arseneault
Marie-Laure Tapp
Marie-Noël Collin
Marie-Odile Marcotte
Marilyne Tremblay
Marilynn Rubayika
Marine Colomb
Marion Chahuneau
Marylou Cambron-Bertrand
Mathilde Doucet
Mathilde Masse
Maxime C-Tousignant
Maxime Mariage
Maylina St-Louis
Melisa Handl
Moussa Bienvenu Haba
Moussa Kamara
Myriam Fortin
Naomy Dussault
Nicole Tuczynski
Nidhal Mekki
Noémi Poissant
Olivier Lacombe
Olivier Mercier
Olivier Pelletier
Ousmane N'Diaye
Ousmane Ndiaye
Pascale Langlais
Patricia Laverdière
Patrick Tshibuyi Wa Tshibuyi
Philippe Larochelle
Philippe Plourde
Philippe Tremblay
Philippe-Daniel Deshaies-Rugama
Pierre Gabriel Stefanaggi
Quid Justitiae
Rachel Lucas
Rachel Myriam Sarfati
Raymond Ouigou Savadogo
Rebecca Mignot-Mahdavi
Roger Kodje Agode
Rosine Faucher
Rouguiatou Baldé
Roxanne Bossé-Morin
Sabrina Henry
Saifa Nandrasana
Samia Benmou
Sandrine De Sena Lelo Pessoa
Sarah Bitter
Sarah Charbonnier-Jamet
Sarah Nimigan
Silviana Iulia Cocan
Simon Blouin-Sirois
Simon François Désiré Dousset
Sophie Gagné
Sophie Rondeau
Steevel Agbogla
Stéphane Sonigo-Gregori
Stéphanie Pépin
Steve Tiwa Fomekong
Tania Brunet
Thamil Venthan Ananthavinayagan
Thomas Roos
Tristan Lemelle
Uhrich Tchouta
Valériane Geoffroy
Valérie Caron
Valérie Lamarche
Véronique Gingras-Gauthier
Véronique Rocheleau-Brosseau
Vicky Leclair
Vivien Vianney Tsogli
Yann Moynat
Yasmina Ronda

Pages

Faites un don
à la Clinique

Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire

Conduite des hostilités

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

Billets récents

Chercher

Sujets

Contributeurs

Archives

Pages

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire

Conduite des hostilités

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

Billets récents

Chercher

Formulaire de recherche

Sujets

Contributeurs

Archives

Pages