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Cour pénale internationale

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Par: Marie Lugaz

Le bilan de la Cour en 2013 : jugements et poursuites

15 Novembre 2013

  Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya...
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Par: Fabrice Bousquet

Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la...

3 Novembre 2013

Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la Cour pénale internationale et du droit d’asile : une question épineuse inattendue, une protection des droits de l’homme acceptable ? (...
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Par: Cécilia Foissard

Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?

14 Octobre 2013

  C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
Conseil de Sécurité des NU Armes de guerre
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Par: Fannie Lafontaine / Jayne Stoyles

Union africaine vs Cour pénale internationale : l'État de...

12 Octobre 2013

  La Cour pénale internationale est-elle raciste ? L'Union africaine (UA) tient un sommet extraordinaire sur la Cour pénale internationale (CPI) les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba. Au...
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Par: Sarah Bitter

Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

10 Octobre 2013

  La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...
Immunités
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Par: Fabrice Bousquet

Décision portant ajournement de l'audience de confirmation des...

26 Août 2013

  Le 3 juin 2013, à l’occasion de la Décision portant sur l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (la Décision) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent...
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Par: Ibrahim Maïga

L’Accord de Ouagadougou : Une prime à l’impunité ?

18 Juillet 2013

  Le 18 juin 2013, un accord préliminaire a été conclu entre, d’une part, les autorités de transition du Mali et, d’autre part, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MLNA) et le Haut...
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Par: Fannie Lafontaine / Alain-Guy Tachou Sipowo

17 juillet - Journée de la justice internationale pénale

17 Juillet 2013

  Omar Al-Bashir, le président du Soudan, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l’humanité au Darfour, est le présumé...
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