behavioral
Bandeau UL

Coopération

La CPI perd une bataille, mais perdra-t-elle la guerre face à l’...

11 Avril 2016

Le droit international pénal a encore été mis à mal en octobre dernier lorsque la Cour pénale internationale s’est à nouveau trouvée confrontée à l’Union africaine dans l’affaire el-Béchir. La...

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale...

25 Novembre 2015

À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...

La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...

12 Décembre 2013

  Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...

La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...

2 Décembre 2013

  La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...

Complémentarité et coopération, en route vers la 12e Assemblée des...

20 Novembre 2013

  Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’attaquait pour la première fois en 2012 aux questions de la complémentarité et...
Subscribe to Coopération