À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...
Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...