Par Émile Ouédraogo
Le 23 Décembre 2014
« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la répression du génocide (Convention sur le génocide) pour y inclure le phénomène du net...
Par Adriana Costa Valfre Piazza, Philippe-Daniel Deshaies-Rugama, Ousmane N'Diaye
Le 22 Décembre 2014
Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine (UA) le 27 juin 2014, du Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits...
Le 22 Décembre 2014
Résumé de MIGNOT-MAHDAVI R., L’impact sur le procès pénal de l’absence des accusés dotés d’une qualité officielle. Les nouvelles règles 134bis, ter et quater du RPP de la CPI et les « personnes en charge de fonctions publiques extraordinaires, mémoire présenté et soutenu publiquement...
Par Marion Chahuneau
Le 19 Décembre 2014
Avec la collaboration de Chroniques Internationales Collaboratives. Peu nombreux seront ceux qui affirmeront avoir été pris par surprise par les récents développements dans l’affaire Kenyatta. En effet, dans deux décisions rendues le 3 décembre dernier, la Chambre de première inst...
Par Élise Le Gall
Le 18 Décembre 2014
Ce billet s'inscrit dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI et est le fruit d'une collaboration avec Chroniques Internationales Collaboratives. Le 5 décembre dernier, dans les couloirs internes de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »), l’annonce opér...
Par Jessy Gélinas, Jérôme Massé
Le 17 Décembre 2014
Quelques jours seulement avant le début de la 13ème session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) de la Cour pénale internationale (CPI) qui se tient à New York depuis lundi dernier, le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a confirmé le retrait des charges contre l’actuel président...
Par Aurore Le Roy
Le 16 Décembre 2014
Le jeudi 12 novembre 2014, dans le cadre du mois de la carrière de la Faculté de droit de l’Université Laval, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC ») a organisé une conférence offerte par Me Dominic Voisard à laquelle plus de 35 personnes ont assisté. M...
Par Fabrice Bousquet
Le 16 Décembre 2014
Publié sur le Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et Chroniques internationales collaboratives. Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies...
Le 12 Décembre 2014
8 décembre 2014, 4h15, mon réveil sonne. C’est l’heure ! Je me rends à l’aéroport Jean-Lesage de Québec pour prendre mon vol en direction de New York. C’est en effet lundi que débutait la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internation...
Le 9 Décembre 2014
Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo (ci-après « l’affaire L...
Lettre ouverte - Crimes de guerre en Israël e...
le 1 Novembre 2023
Le monde a-t-il besoin d’une Cour pénale inte...
le 18 Octobre 2023
Éloge de la diversité linguistique de la just...
le 18 Octobre 2023