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Décembre 2014

Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit international pénal ?

Par Émile Ouédraogo

Le 23 Décembre 2014

  « Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la répression du génocide (Convention sur le génocide) pour y inclure le phénomène du net...

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CPI et CAJDH : Vers un nouvel horizon pour la justice pénale internationale

Par Adriana Costa Valfre Piazza, Philippe-Daniel Deshaies-Rugama, Ousmane N'Diaye

Le 22 Décembre 2014

  Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine (UA) le 27 juin 2014, du Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits...

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L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés en charge de fonctions publiques extraordinaires : les règles 134 bis, ter et quater du Règlement de procédure et de preuve de la CPI

Par Rebecca Mignot-Mahdavi

Le 22 Décembre 2014

  Résumé de MIGNOT-MAHDAVI R., L’impact sur le procès pénal de l’absence des accusés dotés d’une qualité officielle. Les nouvelles règles 134bis, ter et quater du RPP de la CPI et les « personnes en charge de fonctions publiques extraordinaires, mémoire présenté et soutenu publiquement...

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La Cour pénale internationale et Kenyatta : le triomphe de l’accusé ou l’échec du Procureur ?

Par Marion Chahuneau

Le 19 Décembre 2014

  Avec la collaboration de Chroniques Internationales Collaboratives.  Peu nombreux seront ceux qui affirmeront avoir été pris par surprise par les récents développements dans l’affaire Kenyatta. En effet, dans deux décisions rendues le 3 décembre dernier, la Chambre de première inst...

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La déclaration du Procureur d’abandonner les charges contre Uhuru Kenyatta : Revers ou empreinte d’un renouveau ?

Par Élise Le Gall

Le 18 Décembre 2014

  Ce billet s'inscrit dans le cadre du Symposium sur le Kenya et la CPI et est le fruit d'une collaboration avec Chroniques Internationales Collaboratives.  Le 5 décembre dernier, dans les couloirs internes de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI »), l’annonce opér...

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Affaire Kenyatta - Le Procureur de la CPI abandonne les charges : la fin d’une non-coopération

Par Jessy Gélinas, Jérôme Massé

Le 17 Décembre 2014

  Quelques jours seulement avant le début de la 13ème session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) de la Cour pénale internationale (CPI) qui se tient à New York depuis lundi dernier, le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a confirmé le retrait des charges contre l’actuel président...

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Démystifier les missions de coopération internationale en matière de justice : résumé de la conférence de Me Dominic Voisard

Par Aurore Le Roy

Le 16 Décembre 2014

Le jeudi 12 novembre 2014, dans le cadre du mois de la carrière de la Faculté de droit de l’Université Laval, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC ») a organisé une conférence offerte par Me Dominic Voisard à laquelle plus de 35 personnes ont assisté. M...

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Haro sur la défense de la CPI ?

Par Fabrice Bousquet

Le 16 Décembre 2014

  Publié sur le Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et Chroniques internationales collaboratives. Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies...

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13e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : place à la diplomatie judiciaire.

Par Marie-Odile Marcotte

Le 12 Décembre 2014

  8 décembre 2014, 4h15, mon réveil sonne. C’est l’heure ! Je me rends à l’aéroport Jean-Lesage de Québec pour prendre mon vol en direction de New York. C’est en effet lundi que débutait la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internation...

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Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rejette les arguments des parties

Par Maxime C-Tousignant

Le 9 Décembre 2014

  Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo (ci-après « l’affaire L...

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