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Novembre 2014

Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga : bref retour sur 8 ans de procédure

Par Maxime C-Tousignant

Le 29 Novembre 2014

  Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle livrerait le 1er décembre son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense) et sur les appels sur la peine (déposés par la défense et le Procureur) dans l’affaire Lubanga. É...

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Forum 2014 d’Avocats sans frontières Canada - « Quelle(s) justice(s) pour les victimes en Haïti ? »

Par Aurore Le Roy

Le 19 Novembre 2014

  Ce billet a été publié initialement sur le Blogue d’Avocats sans frontières Canada. Le vendredi, 3 octobre 2014, l’École du Barreau de Québec a accueilli le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC »), organisé conjointement avec la Clinique de droit inte...

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La polémique de l’accession de la Palestine à la Cour pénale internationale en bref

Par Sarah Charbonnier-Jamet, Anne-Sophie Chagnon, Noémi Poissant

Le 20 Novembre 2014

  Le 6 novembre dernier, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») annonçait qu’il n’enquêterait pas sur l’attaque par Israël d’une flottille qui tentait d’apporter de l’aide humanitaire aux populations dans la bande de Gaza, e...

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Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale internationale

Par Christophe Deprez

Le 19 Novembre 2014

  Le jeudi 23 octobre dernier, la Cour pénale internationale a annoncé avoir libéré, en attente de leur jugement, trois suspects faisant l’objet de poursuites dans le cadre de la situation en République centrafricaine. Aimé Kilolo Musamba, Narcisse Arido et Fidèle Babala Wandu sont, aux côté...

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Les acquittés rwandais dont personne ne veut

Par Fannie Lafontaine, Philippe Plourde, Raymond Ouigou Savadogo

Le 18 Novembre 2014

  Ce billet a été publié initialement sur Le Huffington Post.  La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est reconnu non coupa...

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