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Mars 2014

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres de la cour d’assises ?

Par Fabrice Bousquet

Le 20 Mars 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que la cour d’assises de Paris, à la majorité absolue, a déclaré M. Simbikangwa coupable de génoci...

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La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de crimes contre l’humanité et de génocide… crimes contre l’humanité et génocide, qui dit mieux ?

Par Fabrice Bousquet

Le 14 Mars 2014

- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -  Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris, le verdict sera rendu le 14 mars 2014. Le présent billet n’a cependant pas pour objet de r...

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Retour sur les attaques du centre commercial Westgate par le groupe terroriste Al Shebbab, le 21 septembre 2013

Par Albine Carmen Morgean, Manon Mazenod, Alix Tapsoba, Felix Gluckstein

Le 13 Mars 2014

REUTERS/NOOR KHAMIS - Retour sur les attaques du centre commercial Westgate par le groupe terroriste Al Shebbab, le 21 septembre 2013 Quelle qualification en droit international humanitaire ?   RÉSUMÉ DES FAITS Le dimanche, 21 septembre 2013, le centre commercial de luxe We...

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Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont les enjeux du premier procès français lié au génocide rwandais ?

Par Marie Lugaz, Yasmina Ronda

Le 12 Mars 2014

Source : Vosges Matin Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés au génocide perpétré au Rwanda en 1994. 1. L’affaire Pascal Simbi...

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La sortie du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Par Yann Moynat, Stéphanie Pépin, Alexia-L. Martel S.-G, Laurence Bergeron

Le 2 Mars 2014

  Le 10 septembre 2013, la dénonciation et le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (« CIDH ») devenaient effectifs. Cette dernière cessait donc d’avoir juridiction pour entendre les réclamations des Vénézuéliens fondées sur les violations de leurs droits pr...

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