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Par: Chanaël Mendrowski

Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...

22 Février 2016

À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...
Avocats sans frontières Canada Droits des autochtones Droit économiques, sociaux et culturels
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Par: Marie Lugaz

Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...

16 Septembre 2015

Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
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Par: Catherine Marcoux / Amine Najih

La position du Canada face à la torture

4 Mars 2015

Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...
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Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 Novembre 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
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7 Octobre 2014

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Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 Mai 2014

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Conflit armé non international (CANI) Compétence universelle Génocide
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Par: Fabrice Bousquet

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 Mars 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
Compétence universelle Génocide
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50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...

15 Février 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...

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