Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
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CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire
Droit international pénal
L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...
12 Mars 2013
La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...
Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...
15 Février 2013
Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent...
4 Février 2013
La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...
L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...
31 Janvier 2013
Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...
Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...
23 Janvier 2013
En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....
La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...
17 Janvier 2013
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
La défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda : un rôle...
16 Janvier 2013
La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la défense, certains se sont sentis aussi coupables que leur...
La longue et épineuse quête de justice des victimes d’atteintes aux...
4 Décembre 2012
Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...
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Répression pénale des violations du droit int...
le 22 Janvier 2025
Le rapport canadien sur la mise en œuvre du d...
le 6 Décembre 2024
Nous accusons de génocide : bis repetita
le 10 Septembre 2024