Modes de responsabilité

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 Octobre 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.

Principaux crimes internationaux Crimes sexuels Modes de responsabilité

Par: Fabrice Bousquet

La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 Mars 2014

- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict - Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...

Compétence universelle Crime contre l’humanité Génocide Modes de responsabilité

Par: Fannie Lafontaine

La décision Ezokola de la Cour suprême du Canada et les limites de...

19 Juillet 2013

La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des...

Modes de responsabilité

Par: Johann Soufi

Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...

15 Février 2013

Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...

Principaux crimes internationaux Génocide Modes de responsabilité

Par: Fannie Lafontaine

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 Janvier 2013

Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...

Principaux crimes internationaux Modes de responsabilité Migrants et réfugiés