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Droit international pénal

13e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de...

12 Décembre 2014

Récit et perspectives du déroulement de la 13e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP).

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rejette les...

9 Décembre 2014

Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le ...

Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...

29 Novembre 2014

Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 Novembre 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...

Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...

8 Septembre 2014

Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea

La prise en charge de la violence sexuelle comme arme de guerre en...

22 Août 2014

Du 10 au 13 juin 2014, le premier Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits s’est déroulé à Londres. À cette occasion, étaient présentes des délégations de plusieurs...

Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes...

9 Juillet 2014

  L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son...

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