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Droit international pénal

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Par: Maxime Mariage

Cour pénale spéciale en République centrafricaine : Un optimisme...

18 Décembre 2017

Au moment de la naissance de la Cour pénale internationale (CPI), il y a quinze ans, le sentiment que cette institution marquerait la fin des tribunaux ad hoc était répandu au sein de la communauté...
Droit international pénal
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Par: Geneviève Geneau

La CPI et la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels...

16 Décembre 2017

Le présent billet porte sur les efforts de la Cour pénale internationale relativement à la criminalisation des auteurs de crimes sexuels et à caractère sexiste commis à l’égard des femmes et des...
Droit international pénal Crimes sexuels
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Par: Catherine Savard

Prévention et répression des crimes contre l’humanité :...

14 Décembre 2017

Ce billet s’intéresse au projet de convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité ainsi que sur un événement tenu en marge de l’AÉP16 à ce sujet.
Droit international pénal Crime contre l’humanité
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Par: Amoulgam Azé Kerté

Le retrait du Burundi de la CPI : que retenir ?

14 Décembre 2017

Le 27 octobre 2017, le retrait de l’État du Burundi du Statut de Rome instituant la CPI devient effectif, un an après le dépôt de l’instrument y afférent auprès du Secrétaire général de l’...
Droit international pénal Droit international des droits de la personne
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Par: Maxime Mariage

Crimes sexuels et à caractère sexiste : quels progrès à la Cour...

9 Décembre 2017

Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ) a organisé, mercredi dernier, 6 décembre 2017, un évènement en parallèle de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) au sujet...
Droit international pénal
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Par: Geneviève Geneau

La représentation des femmes dans le cadre du processus d’élection...

9 Décembre 2017

Ce billet s’intéresse à la représentation équitable des hommes et des femmes lors de l’élection de six juges de la Cour pénale internationale à l’occasion de la seizième Assemblée des États Parties...
Droit international pénal
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Par: Silviana Iulia Cocan

Attending the ICTY Commemoration at ASP16

8 Décembre 2017

Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...
Droit international pénal Crime contre l’humanité Crime de guerre Génocide
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Par: Silviana Iulia Cocan / Maxime Mariage / Catherine Savard / Sophie Gagné / Nicole Tuczynski / Annika Weikinnis / Geneviève Geneau / Jenny Poon / Érick Sullivan

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 Décembre 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...
Droit international pénal Défense et droits des accusés

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