behavioral
Bandeau UL

Migrants et réfugiés

EN SAVOIR PLUS

Par: Anne-Marie Tournepiche / Julia Grignon / Marine Colomb / Marylou Cambron-Bertrand / Thomas Roos / Mathilde Doucet

#5 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un...

24 Mars 2022

Quatre semaines se sont écoulées depuis le 24 février dernier, date à laquelle les forces armées russes se déployaient massivement sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine.
Droit international humanitaire (DIH) Occupation Conflit armé international (CAI) Migrants et réfugiés
EN SAVOIR PLUS

Par: Amoulgam Azé Kerté

La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...

21 Janvier 2019

Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...
Droit international pénal Droit international des droits de la personne Migrants et réfugiés
EN SAVOIR PLUS

Par: Güler Koca / Tristan Lemelle / Édouard Tagakou / Uhrich Tchouta

Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...

6 Avril 2014

  Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...
Comité des droits de l'homme (CCPR) Migrants et réfugiés
EN SAVOIR PLUS

Par: Fannie Lafontaine

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 Janvier 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
Principaux crimes internationaux Modes de responsabilité Migrants et réfugiés
Subscribe to Migrants et réfugiés
Faites un don
à la Clinique
Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca