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Cour pénale internationale (CPI)

Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...

3 February 2014

  En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 January 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...

La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...

12 December 2013

  Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...

Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale

10 December 2013

  Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago...

L’offensive de l’Union africaine contre la Cour pénale...

9 December 2013

  Le sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) sur la Cour pénale internationale (CPI) tenu du 11 au 12 octobre 2013 à Addis Abeba, en Éthiopie, semble être l’épilogue d’une relation de plus...

Funding of the International Criminal Court

9 December 2013

  The 12th session of the Assembly of the States Parties to the Rome Statute (ASP) achieved its goals and was successfully concluded on 28 November 2013 in The Hague. The adopted resolutions...

La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...

2 December 2013

  La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...

Member State Inputs on the Financial Management and Funding of the...

27 November 2013

  For this blog entry, I reflect on the first couple days of Plenary Session at the 12th Assembly of the States Parties (ASP) in The Hague.  During the first two days, various States considered the...

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