Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)
CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire
Cour pénale internationale (CPI)
La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...
3 July 2014
Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir
C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
La prise en compte des enfants-soldats par les juridictions pénales...
25 June 2014
Bien que qualifiée par l’ONU de « pas historique » vers la fin de l’utilisation des enfants soldats, la libération en Birmanie, à la fin du moins de janvier 2014, de 96 jeunes enrôlés dans l’armée...
Le mandat d'arrêt de la CPI
24 June 2014
Le droit de ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire constitue un droit fondamental et absolu, étant considéré comme une norme de jus cogens. Au Canada, par exemple, la Charte canadienne...
La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...
28 May 2014
Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...
Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...
3 February 2014
En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 January 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...
12 December 2013
Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...
Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale
10 December 2013
Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago...
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Decision on the Confirmation of Charges in th...
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