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International Criminal Law

Le droit international humanitaire et les défis des conflits armés...

7 November 2019

Résumé en français du rapport préparé par le Comité international de la Croix-Rouge en vue de la 33ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : Le droit in

« Zero Impunity », ou les défis du droit international humanitaire...

25 October 2019

Cet article traite de la prise en compte des violences sexuelles en contexte de guerre par le DIH, en repassant à travers les exemples parlants du film « Zero Impunity », que les auteur.e.s ont eu l...

Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...

18 October 2019

L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...

Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI

2 April 2019

Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...

La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...

21 January 2019

Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...

Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...

18 December 2018

La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...

Preliminary Examinations 2018: Report of the Office of the...

16 December 2018

The Prosecutor released her annual report on preliminary examinations on December 5, 2018. She presented this report along with a panel of officials from the Office of the Prosecution on December 10...

Guerre contre la drogue : un espoir de justice pour le Mexique

16 December 2018

Depuis 12 ans, le Mexique connait une recrudescence de la violence liée à l’organisation par les gouvernements successifs d’une « guerre contre la drogue ». L’ouverture d’un examen préliminaire aux...

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