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Amendements

La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...

2 December 2013

  La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale: ouverture...

20 November 2013

  La douzième session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (ci-après « AÉP ») s’est ouverte aujourd’hui, 20 novembre 2013, à La Haye, sur fond de tensions entre les...
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