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Cour pénale internationale (CPI)

La CPI, condamnée à la critique? Le piège de la politisation de la...

15 September 2015

Le présent billet a pour but de présenter deux écoles de pensées en droit international par le biais desquelles il est possible de formuler des critiques à l’égard de la Cour pénale internationale....

La CPI, un colosse aux pieds d’argile face à l’État islamique?

10 June 2015

  Le 8 avril dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a énoncé sans équivoque la marge de manœuvre restreinte dont elle dispose en ce moment pour effectuer un...

L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...

9 June 2015

  Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...

Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...

18 May 2015

Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 April 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...

La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...

27 February 2015

Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....

Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la...

9 February 2015

À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le...

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