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July 2013

La décision Ezokola de la Cour suprême du Canada et les limites de la complicité pour crimes internationaux : réflexions à chaud sur un jugement fondamental

Par Fannie Lafontaine

Le 19 July 2013

  La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des frontières de ce pays. Elle clarifie la notion de complicité pour génocide, crimes contre l’huma...

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L’Accord de Ouagadougou : Une prime à l’impunité ?

Par Ibrahim Maïga

Le 18 July 2013

  Le 18 juin 2013, un accord préliminaire a été conclu entre, d’une part, les autorités de transition du Mali et, d’autre part, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MLNA) et le Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA). L’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux...

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17 juillet - Journée de la justice internationale pénale

Par Fannie Lafontaine, Alain-Guy Tachou Sipowo

Le 17 July 2013

  La Cour pénale internationale a 15 ans : la lune de miel est terminée, le travail ne fait que commencer     Omar Al-Bashir, le président du Soudan, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l...

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