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Cour pénale internationale (CPI)

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 December 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...

Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...

12 December 2016

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 October 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.

Un effet secondaire de la décision Al-Mahdi de la Cour pénale...

29 September 2016

Déjà la décision relative à la confirmation des charges[1] avait éveillé les soupçons.

Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine

21 June 2016

Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...

La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité

1 April 2016

À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...

Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...

24 February 2016

À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale...

25 November 2015

À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...

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