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November 2013

Member State Inputs on the Financial Management and Funding of the International Criminal Court

Par Katarina Uhalova

Le 27 November 2013

  For this blog entry, I reflect on the first couple days of Plenary Session at the 12th Assembly of the States Parties (ASP) in The Hague.  During the first two days, various States considered the Court’s budgetary issues. At the opening of the Plenary, Judge Sang-Hyun Song emphasized...

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Table ronde d’Avocats sans Frontières et REDRESS sur la participation effective et significative des victimes devant la Cour pénale internationale

Par Véronique Gingras-Gauthier

Le 27 November 2013

  La question de la justice pour les victimes est au cœur de plusieurs discussions de la 12e session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) au Statut de Rome.  En plus de la séance plénière entière consacrée au sujet par l’AÉP, certains événements parallèles en lien avec ce dernier ont...

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Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale

Par Janet Chan

Le 26 November 2013

  Institution non judiciaire et indépendante de la Cour pénale internationale (« CPI »), le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes (« FPV » ou « le Fonds ») a été créé spécialement pour les victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. C’e...

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La mise en accusation des chefs d’État en fonction en débat à la 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale : Discussions et perspectives

Par Jessy Gélinas, Jérôme Massé

Le 25 November 2013

  Sans surprise, les tensions entre les États africains et la Cour pénale internationale (« la CPI ») ont de nouveau monopolisé l’attention lors de la deuxième journée de la 12e session de l’Assemblée des États parties (ci-après nommée « AÉP »). C’est dans une salle combl...

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Les victimes devant la Cour pénale internationale: espoirs et défis

Par Véronique Gingras-Gauthier

Le 21 November 2013

  Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (« CPI »). En effet, en vertu des articles 68 et 75 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« Statut de Rome »), non seulement les victimes on...

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Amendements aux textes de la Cour pénale internationale: ouverture de la 12e session de l’Assemblée des États parties sur fond de tensions

Par Jérôme Massé

Le 20 November 2013

  La douzième session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (ci-après « AÉP ») s’est ouverte aujourd’hui, 20 novembre 2013, à La Haye, sur fond de tensions entre les États africains et la CPI. En effet, après que l’ONU ait rejeté la suspension des procès...

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Complémentarité et coopération, en route vers la 12e Assemblée des États Parties de la CPI

Par Jessy Gélinas

Le 20 November 2013

  Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’attaquait pour la première fois en 2012 aux questions de la complémentarité et de la coopération internationale lors de ses séances plénières. Ceci traduisait l’importance,...

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Jurisdicción universal en España : ¿ muerta o bien viva ?

Par Lydia Vicente

Le 18 November 2013

  El principio de jurisdicción universal sufrió un revés en España tras la modificación de la Ley Orgánica de Poder Judicial (LOPJ) que entró en vigor en 2009. Tras dicha reforma se archivaron muchos asuntos, y los que siguen abiertos o están más bien paralizados o avanzan lentamente. En nov...

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Le bilan de la Cour en 2013 : jugements et poursuites

Par Marie Lugaz

Le 15 November 2013

  Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire et le Mali. Il procède par ailleurs à des examens préliminai...

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The Financial Challenges of the International Criminal Court

Par Katarina Uhalova

Le 14 November 2013

  In this blog, I provide perspective on the International Criminal Court’s financial and budgeting challenges. As the 12th Session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute (ASP) approaches (to be held over 20–28 November 2013), the member states' officials will meet in The Hagu...

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