Thomas Lubanga Dyilo

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rejette les...

9 December 2014

Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le ...

International Criminal Law

Par: Maxime C-Tousignant

Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...

29 November 2014

Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...

International Criminal Law

Par: Hélène Gibromont

La prise en compte des enfants-soldats par les juridictions pénales...

25 June 2014

Bien que qualifiée par l’ONU de « pas historique » vers la fin de l’utilisation des enfants soldats, la libération en Birmanie, à la fin du moins de janvier 2014, de 96 jeunes enrôlés dans l’armée...

Recrutement et utilisation d’enfants-soldats Responsabilité pénale individuelle

Par: Sandrine De Sena Lelo Pessoa / Geneviève Binette

Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...

3 February 2014

En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...

Par: Sandrine De Sena Lelo Pessoa / Geneviève Binette

Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...

3 February 2014

En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...

Par: Valérie Caron / Anabelle Huppé-Nadeau

L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...

12 March 2013

La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...

Crimes sexuels