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Canada

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Par: Marie Lugaz

Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...

16 September 2015

Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
Génocide Justice transitionnelle : Commissions et réconciliation Droits des autochtones
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Par: Catherine Marcoux / Amine Najih

La position du Canada face à la torture

4 March 2015

Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...
Torture Amnistie international
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Par: Fannie Lafontaine / Philippe Plourde / Raymond Ouigou Savadogo

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 November 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Défense et droits des accusés
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Par: Fannie Lafontaine / Julia Grignon / Geneviève Motard / Véronique Rocheleau-Brosseau

Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...

7 October 2014

  On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...
Droits des autochtones
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Par: Fannie Lafontaine

Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 May 2014

The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Conflit armé non international (CANI) Universal Jurisdiction Génocide
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Par: Fabrice Bousquet

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 March 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
Universal Jurisdiction Génocide
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Par: Raymond Ouigou Savadogo

50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...

15 February 2013

  Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
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Par: Philippe Larochelle

Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent...

4 February 2013

  La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...
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