Droit international pénal

Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...

18 October 2019

L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...

International Criminal Law Défense et droits des accusés

Par: Amoulgam Azé Kerté

Le retrait du Burundi de la CPI : que retenir ?

14 December 2017

Le 27 octobre 2017, le retrait de l’État du Burundi du Statut de Rome instituant la CPI devient effectif, un an après le dépôt de l’instrument y afférent auprès du Secrétaire général de l’...

International Criminal Law Droit international des droits de la personne

Par: Silviana Iulia Cocan

Attending the ICTY Commemoration at ASP16

8 December 2017

Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...

International Criminal Law Crimes against humanity Crime de guerre Génocide

Par: Sophie Gagné

Le 46e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international :...

4 December 2017

Ce billet porte sur la manière dont la thématique des droits humains et tous les domaines relatifs à la protection de la personne humaine en droit international ont été traités dans le cadre du 46e...

International Criminal Law Droit international humanitaire (DIH) Droit international des droits de la personne

Par: Justine Levasseur

Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...

12 December 2016

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...

Défense et droits des accusés

Par: Valériane Geoffroy / Maylina St-Louis

La CPI perd une bataille, mais perdra-t-elle la guerre face à l’...

11 April 2016

Le droit international pénal a encore été mis à mal en octobre dernier lorsque la Cour pénale internationale s’est à nouveau trouvée confrontée à l’Union africaine dans l’affaire el-Béchir. La...