Compétence universelle

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 January 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».

International Criminal Law Crimes against humanity Crimes sexuels Torture Droit international des droits de la personne Immunités

Par: Fannie Lafontaine

Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...

19 May 2014

The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...

Conflit armé non international (CANI) Universal Jurisdiction Génocide

Par: Fabrice Bousquet

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 March 2014

M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...

Universal Jurisdiction Génocide

Par: Fabrice Bousquet

La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 March 2014

- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict - Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...

Universal Jurisdiction Crimes against humanity Génocide Modes de responsabilité

Par: Marie Lugaz / Yasmina Ronda

Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...

12 March 2014

Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...

Universal Jurisdiction Génocide