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République démocratique du Congo

Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...

18 May 2015

Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo

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La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...

27 February 2015

Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....

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Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rejette les...

9 December 2014

Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale s’est finalement prononcée sur les appels déposés par les parties dans le cadre de l’affaire Le ...

La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...

3 July 2014

  Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...

L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...

12 March 2013

  La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...

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