behavioral
Bandeau UL

December 2013

La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour pénale internationale : retour sur les discussions de la 12ème AÉP

Par Jessy Gélinas

Le 12 December 2013

  Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet publié le 20 novembre dernier. Les enjeux relatifs à la coopération ont principalement été ab...

Lire la suite >

Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale

Par Janet Chan

Le 10 December 2013

  Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago. Il a été élu pour pourvoir le siège vacant laissé par monsieur le juge Anthony Tho...

Lire la suite >

L’offensive de l’Union africaine contre la Cour pénale internationale : La remise en cause de la lutte contre l’impunité

Par Moussa Bienvenu Haba

Le 9 December 2013

L’offensive de l’Union africaine contre la Cour pénale internationale : La remise en cause de la lutte contre l’impunité Le sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) sur la Cour pénale internationale (CPI) tenu du 11 au 12 octobre 2013 à Addis Abeba, en Éthiopie, semble être l...

Lire la suite >

Funding of the International Criminal Court

Par Katarina Uhalova

Le 9 December 2013

  The 12th session of the Assembly of the States Parties to the Rome Statute (ASP) achieved its goals and was successfully concluded on 28 November 2013 in The Hague. The adopted resolutions represent common ground between the States Parties on various issues. The States Parties agree on the...

Lire la suite >

La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale à l’heure du bilan : retour sur quelques décisions marquantes

Par Marie Lugaz

Le 2 December 2013

  La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient sur des sujets tous plus sensibles les uns que les autres, se sont clôturés avec l’adoption d...

Lire la suite >

Make a Donation
to the Clinic
Law Faculty
www.fd.ulaval.ca