Faculté de droit
Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDPIH)

CDPIH - Clinique de droit international pénal et humanitaire

Immunité

Par: Valériane Geoffroy / Maylina St-Louis

La CPI perd une bataille, mais perdra-t-elle la guerre face à l’...

11 April 2016

Le droit international pénal a encore été mis à mal en octobre dernier lorsque la Cour pénale internationale s’est à nouveau trouvée confrontée à l’Union africaine dans l’affaire el-Béchir. La...

Par: Aurore Le Roy

La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...

10 February 2015

Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...

Torture Responsabilité Immunités

Par: Sandrine De Sena Lelo Pessoa

La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...

3 July 2014

Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...

Immunités

Par: Fannie Lafontaine / Jérôme Massé

Quand l’Union africaine fait de l’origami : un tigre de papier pour...

28 May 2014

Les ministres de la justice et les procureurs généraux des États membres de l'Union africaine (UA) s’étaient donné rendez-vous les 15 et 16 mai derniers à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin d’examiner...

Immunités

Par: Jérôme Massé

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 January 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...

Immunités

Par: Sarah Bitter

Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

10 October 2013

La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...

Immunités