behavioral
Bandeau UL

Fabrice Bousquet

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 April 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...

Haro sur la défense de la CPI ?

16 December 2014

Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...

Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...

20 March 2014

  M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...

La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 March 2014

  - À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -  Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...

Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la...

3 November 2013

Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la Cour pénale internationale et du droit d’asile : une question épineuse inattendue, une protection des droits de l’homme acceptable ? (...

La Cour européenne des droits de l’Homme : compte-rendu de la...

13 October 2013

  Le 8 octobre 2013, Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système européen de protection de la personne dans...

La Cour européenne des droits de l’Homme : compte-rendu de la...

13 October 2013

  Le 8 octobre 2013, Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système européen de protection de la personne dans...

Décision portant ajournement de l'audience de confirmation des...

26 August 2013

  Le 3 juin 2013, à l’occasion de la Décision portant sur l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (la Décision) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent...
Subscribe to Fabrice Bousquet