Le 19 Juillet 2013
La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des frontières de ce pays. Elle clarifie la notion de complicité pour génocide, crimes contre l’huma...
Par Ibrahim Maïga
Le 18 Juillet 2013
Le 18 juin 2013, un accord préliminaire a été conclu entre, d’une part, les autorités de transition du Mali et, d’autre part, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MLNA) et le Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA). L’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux...
Par Fannie Lafontaine, Alain-Guy Tachou Sipowo
Le 17 Juillet 2013
La Cour pénale internationale a 15 ans : la lune de miel est terminée, le travail ne fait que commencer Omar Al-Bashir, le président du Soudan, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l...
Répression pénale des violations du droit int...
le 22 Janvier 2025
Le rapport canadien sur la mise en œuvre du d...
le 6 Décembre 2024
Nous accusons de génocide : bis repetita
le 10 Septembre 2024