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Octobre 2013

Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle

Par Laurence Pépin Lafond, Julia Stålhandske

Le 30 Octobre 2013

  Retour sur le procès de Stanislas Mbanenande   En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise, qui comparaissait sur le banc des accu...

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Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?

Par Cécilia Foissard

Le 14 Octobre 2013

C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'incident qui s'est produit le 21 août 2013 dans le quartier de la Ghouta à Damas.  -Ban Ki Moon...

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La Cour européenne des droits de l’Homme : compte-rendu de la conférence du 8 octobre 2013 présentée par Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval

Par Fabrice Bousquet, Vicky Leclair

Le 13 Octobre 2013

  Le 8 octobre 2013, Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système européen de protection de la personne dans le cadre du Cycle de conférences-midi sur les systèmes régionaux de protection de la personne,...

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Union africaine vs Cour pénale internationale : l'État de droit menacé

Par Fannie Lafontaine, Jayne Stoyles

Le 12 Octobre 2013

  Union africaine vs Cour pénale internationale : l’État de droit menacé Fannie Lafontaine* et Jayne Stoyles** La Cour pénale internationale est-elle raciste ? L'Union africaine (UA) tient un sommet extraordinaire sur la Cour pénale internationale (CPI) les 11 et 12 octobre 2...

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Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

Par Sarah Bitter

Le 10 Octobre 2013

  La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la problématique de l’arrestation de Bashir, président en exercice du Soudan. - Billet à jour du 1...

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