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Droit international pénal

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Par: Olivier Lacombe

L’examen de la Cour pénale internationale : le chant des sirènes de...

6 Décembre 2019

La gouvernance a depuis longtemps quitté le domaine de l’entreprise privée pour conquérir les institutions publiques. Or, l’appel de la « bonne gouvernance » se fait entendre à l’Assemblée des États...
Droit international pénal
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Par: Julia Grignon / Marine Colomb / Steve Tiwa Fomekong / Jérémie Legault

Le droit international humanitaire et les défis des conflits armés...

7 Novembre 2019

a professseure Julia Grignon, Marine Colomb (LL.M. Mémoire), Jérémie Legault (LL.M. Mémoire) et Steve Tiwa (Doctorat), membres de Osons le DIH!, ont pris l'initiative de proposer, en français, un...
Terrorisme Droit international humanitaire (DIH) Comité international de la Croix-Rouge Groupes armés
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Par: Mathilde Doucet / Thomas Roos

« Zero Impunity », ou les défis du droit international humanitaire...

4 Novembre 2019

Cet article traite de la prise en compte des violences sexuelles en contexte de guerre par le DIH, en repassant à travers les exemples parlants du film « Zero Impunity », que les auteur.e.s ont eu l...
Droit international pénal Crimes sexuels Droit international humanitaire (DIH)
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Par: Moussa Bienvenu Haba

Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...

18 Octobre 2019

L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...
Droit international pénal Défense et droits des accusés
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Par: Gabriel Boisvert

Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI

2 Avril 2019

Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
Droit international pénal
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Par: Amoulgam Azé Kerté

La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...

21 Janvier 2019

Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...
Droit international pénal Droit international des droits de la personne Migrants et réfugiés
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Par: Moussa Bienvenu Haba

Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...

18 Décembre 2018

La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...
Droit international pénal Crime contre l’humanité
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Par: Ariel Wheway

Preliminary Examinations 2018: Report of the Office of the...

16 Décembre 2018

The Prosecutor released her annual report on preliminary examinations on December 5, 2018. She presented this report along with a panel of officials from the Office of the Prosecution on December 10...
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