Par Dominic Voisard
Le 31 Janvier 2013
L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour génocide et crimes de guerre par Dominic Voisard[1] Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présenté...
Le 23 Janvier 2013
Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l'article 25(3) à la lumière de l'opinion concurrente de la juge Christine Van Den Wyngaert dans le jugement Ngudjolo par Raymond Ouigou Savadogo En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale...
Le 17 Janvier 2013
La complicité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : qui trop embrasse mal étreint ? L’affaire Ezokola devant la Cour suprême du Canada Par Fannie Lafontaine, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et directrice de la Cl...
Par Valérie Lamarche
Le 16 Janvier 2013
La défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda : un rôle crucial pour l’avenir du droit international pénal par Valérie Lamarche[1] La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la déf...
Répression pénale des violations du droit int...
le 22 Janvier 2025
Le rapport canadien sur la mise en œuvre du d...
le 6 Décembre 2024
Nous accusons de génocide : bis repetita
le 10 Septembre 2024