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Novembre 2012

Le retour des acquittés des tribunaux ad hoc : pourquoi Gotovina et pas Ntagerura ?

Par Raymond Ouigou Savadogo

Le 29 Novembre 2012

  Respectivement condamnés en première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à 24 et 18 ans de prison pour meurtres, actes inhumains et traitements cruels constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population ci...

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Modernité et protection : visite des locaux de la Cour pénale internationale

Par Camille Marquis Bissonnette

Le 29 Novembre 2012

  L’Assemblée des États parties a été écourtée d’une journée vu la fluidité des discussions, en particulier au sujet du budget, qui a été adopté conformément à la proposition du Comité du budget et des finances, à l’exception de deux modifications. Notre horaire allégé nous a permis, le 21 n...

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The Importance of Language in Participation in International Criminal Law

Par Debjani Poddar

Le 22 Novembre 2012

  On my first day of attending the Assembly of States Parties (ASP) of the International Criminal Court (ICC), I slipped a set of headphones offering simultaneous translation over my ears and tuned them to the English setting. Although many of the state delegations at the ASP presented their...

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The role of the ICC in preventing crimes against humanity in Colombia

Par Ahrum Lee

Le 21 Novembre 2012

  November 20, 2012 Day Six: 11th session of the Assembly of States Parties (ASP) in The Hague. Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant i...

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Introduction et enjeux de la 11e Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Par Camille Marquis Bissonnette

Le 20 Novembre 2012

Dimanche, 18 novembre 2012 : nous voilà enfin à La Haye, aux Pays-Bas. Alain-Guy Tachou-Sipowo, candidat au doctorat et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval, Érick Sullivan, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (« CDIPH...

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Jacques Mungwarere et son procès au Canada

Par Janine Lespérance

Le 16 Novembre 2012

  Le printemps dernier, le procès pénal de Jacques Mungwarere a débuté au palais de justice d’Ottawa. Ce Rwandais d’origine, arrêté en 2009 à Windsor, en Ontario, n’est que la deuxième personne à être accusée au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guer...

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Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré après plus d'une décennie de procrastination sénégalaise

Par Marie Lugaz, Adrien Gauthier

Le 15 Novembre 2012

  Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré après plus d’une décennie de procrastination sénégalaise               Marie Lugaz et Adrien Gauthier Resté en suspens pendant plus de douze ans, le procès de Hissène Habré po...

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