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International Criminal Law

La poursuite des crimes internationaux : rencontre d’experts sur la...

31 May 2018

L’objet du billet est de présenter la coopération entre les autorités nationales chargées des poursuites et les organisations non-gouvernementales ainsi que ses implications et ses enjeux. Cette...

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 January 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».

Condamnation historique du « Boucher des Balkans »

23 December 2017

Ce billet vise à analyser et résumer la sentence historique rendue le 22 novembre 2017 à l’encontre du Général Ratko Mladic pour les crimes commis ou ordonnés durant le conflit ayant ravagé l’ex-...

La prohibition de la torture à travers le prisme du dialogue...

20 December 2017

L’objet du billet est de présenter le dialogue juridictionnel entre les organes internationaux de protection des droits de la personne en l’illustrant avec la jurisprudence en matière de prohibition...

Cour pénale spéciale en République centrafricaine : Un optimisme...

18 December 2017

Au moment de la naissance de la Cour pénale internationale (CPI), il y a quinze ans, le sentiment que cette institution marquerait la fin des tribunaux ad hoc était répandu au sein de la communauté...

La CPI et la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels...

16 December 2017

Le présent billet porte sur les efforts de la Cour pénale internationale relativement à la criminalisation des auteurs de crimes sexuels et à caractère sexiste commis à l’égard des femmes et des...

Prévention et répression des crimes contre l’humanité :...

14 December 2017

Ce billet s’intéresse au projet de convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité ainsi que sur un événement tenu en marge de l’AÉP16 à ce sujet.

Le retrait du Burundi de la CPI : que retenir ?

14 December 2017

Le 27 octobre 2017, le retrait de l’État du Burundi du Statut de Rome instituant la CPI devient effectif, un an après le dépôt de l’instrument y afférent auprès du Secrétaire général de l’...

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