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International Criminal Law

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 December 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...

Le 46e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international :...

4 December 2017

Ce billet porte sur la manière dont la thématique des droits humains et tous les domaines relatifs à la protection de la personne humaine en droit international ont été traités dans le cadre du 46e...

Merci, M. Bassiouni

13 November 2017

Ce billet se veut un humble hommage à Cherif Bassiouni, père du droit pénal international.

La collecte des éléments de preuve en Syrie : un passage périlleux...

9 November 2017

Ce billet porte sur l’un des enjeux principaux de la lutte contre l’impunité en Syrie : la recherche et la collecte des éléments de preuve sur les crimes internationaux commis et qui continuent de...

Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...

12 December 2016

La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...

Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d...

7 December 2016

Les victimes sont au centre de tout processus de réparations, comme nous l'avons constaté à la 15e session de l'Assemblée des États parties. Mais qui sont-elles exactement ? La définition de ce qu’...

Le procès Bemba devant la CPI : des avancées aux défis

31 October 2016

Le 21 mars 2016, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale, ont rendu leur verdict dans l’affaire Bemba.

Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine

21 June 2016

Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...

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