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International Criminal Law

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Par: Julia Grignon / Marine Colomb / Steve Tiwa Fomekong / Jérémie Legault

Le droit international humanitaire et les défis des conflits armés...

7 November 2019

a professseure Julia Grignon, Marine Colomb (LL.M. Mémoire), Jérémie Legault (LL.M. Mémoire) et Steve Tiwa (Doctorat), membres de Osons le DIH!, ont pris l'initiative de proposer, en français, un...
Terrorisme Droit international humanitaire (DIH) Comité international de la Croix-Rouge Groupes armés
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Par: Mathilde Doucet / Thomas Roos

« Zero Impunity », ou les défis du droit international humanitaire...

4 November 2019

Cet article traite de la prise en compte des violences sexuelles en contexte de guerre par le DIH, en repassant à travers les exemples parlants du film « Zero Impunity », que les auteur.e.s ont eu l...
International Criminal Law Crimes sexuels Droit international humanitaire (DIH)
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Par: Moussa Bienvenu Haba

Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...

18 October 2019

L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...
International Criminal Law Défense et droits des accusés
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Par: Gabriel Boisvert

Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI

2 April 2019

Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
International Criminal Law
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Par: Amoulgam Azé Kerté

La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...

21 January 2019

Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...
International Criminal Law Droit international des droits de la personne Migrants et réfugiés
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Par: Moussa Bienvenu Haba

Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...

18 December 2018

La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...
International Criminal Law Crimes against humanity
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Par: Ariel Wheway

Preliminary Examinations 2018: Report of the Office of the...

16 December 2018

The Prosecutor released her annual report on preliminary examinations on December 5, 2018. She presented this report along with a panel of officials from the Office of the Prosecution on December 10...
International Criminal Law
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Par: Marie Prigent

Guerre contre la drogue : un espoir de justice pour le Mexique

16 December 2018

Depuis 12 ans, le Mexique connait une recrudescence de la violence liée à l’organisation par les gouvernements successifs d’une « guerre contre la drogue ». L’ouverture d’un examen préliminaire aux...
International Criminal Law Justice transitionnelle : Commissions et réconciliation

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