Le 29 November 2014
Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle livrerait le 1er décembre son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense) et sur les appels sur la peine (déposés par la défense et le Procureur) dans l’affaire Lubanga. É...
Par Aurore Le Roy
Le 19 November 2014
Ce billet a été publié initialement sur le Blogue d’Avocats sans frontières Canada. Le vendredi, 3 octobre 2014, l’École du Barreau de Québec a accueilli le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC »), organisé conjointement avec la Clinique de droit inte...
Par Sarah Charbonnier-Jamet, Anne-Sophie Chagnon, Noémi Poissant
Le 20 November 2014
Le 6 novembre dernier, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») annonçait qu’il n’enquêterait pas sur l’attaque par Israël d’une flottille qui tentait d’apporter de l’aide humanitaire aux populations dans la bande de Gaza, e...
Le 19 November 2014
Le jeudi 23 octobre dernier, la Cour pénale internationale a annoncé avoir libéré, en attente de leur jugement, trois suspects faisant l’objet de poursuites dans le cadre de la situation en République centrafricaine. Aimé Kilolo Musamba, Narcisse Arido et Fidèle Babala Wandu sont, aux côté...
Par Fannie Lafontaine, Philippe Plourde, Raymond Ouigou Savadogo
Le 18 November 2014
Ce billet a été publié initialement sur Le Huffington Post. La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est reconnu non coupa...
A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
le 19 August 2020
A Silent Cry – Uyghurs in Xinjiang, China (Pa...
le 13 August 2020
Decision on the Confirmation of Charges in th...
le 7 July 2020