behavioral
Bandeau UL

Immunités

EN SAVOIR PLUS

Par: Camille Lefebvre / Madeleine Dion-Morin

L’exercice de la compétence universelle : l’échec du cas d’Aung San...

19 November 2018

L’exercice de la compétence universelle représente, pour les décideurs, un équilibre délicat entre l’importance de maintenir de bonnes relations diplomatiques d’une part, et le respect de ses...
International Criminal Law Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Pierre Gabriel Stefanaggi

La C.D.I. fête ses 70 ans : Importance et actualité de la...

14 November 2018

1er prix (valeur de 500$) – CONCOURS DE BLOGUE PANCANADIEN : L’AVENIR DE LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE En 2018 se chevauchent les 20 ans de la C.P.I. et les 70 ans de la C.D.I.. Deux institutions...
International Criminal Law Crimes against humanity Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Olivier Mercier

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 January 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».
International Criminal Law Crimes against humanity Crimes sexuels Torture Droit international des droits de la personne Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Aurore Le Roy

La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...

10 February 2015

Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
Torture Responsabilité Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Sandrine De Sena Lelo Pessoa

La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...

3 July 2014

  Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Fannie Lafontaine / Jérôme Massé

Quand l’Union africaine fait de l’origami : un tigre de papier pour...

28 May 2014

Les ministres de la justice et les procureurs généraux des États membres de l'Union africaine (UA) s’étaient donné rendez-vous les 15 et 16 mai derniers à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin d’examiner...
Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Jérôme Massé

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...

7 January 2014

La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
Immunités
EN SAVOIR PLUS

Par: Sarah Bitter

Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?

10 October 2013

  La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...
Immunités
Subscribe to Immunités
Make a Donation
to the Clinic
Law Faculty
www.fd.ulaval.ca