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Immunités

L’exercice de la compétence universelle : l’échec du cas d’Aung San...

19 November 2018

L’exercice de la compétence universelle représente, pour les décideurs, un équilibre délicat entre l’importance de maintenir de bonnes relations diplomatiques d’une part, et le respect de ses...

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19 November 2018

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La C.D.I. fête ses 70 ans : Importance et actualité de la...

14 November 2018

1er prix (valeur de 500$) – CONCOURS DE BLOGUE PANCANADIEN : L’AVENIR DE LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE En 2018 se chevauchent les 20 ans de la C.P.I. et les 70 ans de la C.D.I.. Deux institutions...

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 January 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».

La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...

10 February 2015

Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...

La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...

3 July 2014

  Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...

Quand l’Union africaine fait de l’origami : un tigre de papier pour...

28 May 2014

Les ministres de la justice et les procureurs généraux des États membres de l'Union africaine (UA) s’étaient donné rendez-vous les 15 et 16 mai derniers à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin d’examiner...

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