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July 2014

Nouvelle étape dans l’escalade vers l’impunité en Afrique : le 23ème sommet de l’Union africaine

Par Marie Lugaz

Le 15 July 2014

  Quelques semaines à peine avant la Journée de la justice pénale internationale, une commémoration instaurée en 2011 à la date du 17 juillet, et alors même que des conflits de plus en plus violents font rage sur le continent africain, l’Union africaine a tenu son 23e sommet à Malabo, en Gui...

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Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes internationaux

Par Édouard Tagakou

Le 9 July 2014

  L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son objectif principal est d’unir ses membres en vue de créer une solidarité et ainsi, promouvoir...

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La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou supplémentaire à l'impunité des crimes de guerre? Retour sur l'arrêt rendu dans l'affaire Marguš c. Croatie

Par Moussa Bienvenu Haba

Le 8 July 2014

  Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred Marguš de ses prétentions eu égard aux violations supposées de ses droits par la...

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La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et les difficultés relatives à son arrestation par la Cour pénale internationale

Par Sandrine De Sena Lelo Pessoa

Le 3 July 2014

  Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir Par Sandrine De Sena Lelo Pessoa C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu à Kinshasa pour le Sommet des chefs d’État et de gouve...

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La disjonction d'instance du procès 002 des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : quels enjeux pour les victimes et les co-accusés ?

Par Güler Koca

Le 4 July 2014

Près de trois millions de personnes perdirent la vie durant le régime Khmer rouge, de son installation au pouvoir le 17 avril 1975 à sa chute le 7 janvier 1979. Une guerre civile a par la suite frappé le pays durant presque vingt ans. Ce n'est qu'en 2001 que le Cambodge a pu adopter une loi créant d...

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