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December 2014

Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit international pénal ?

Par Émile Ouédraogo

Le 23 December 2014

  « Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la répression du génocide (Convention sur le génocide) pour y inclure le phénomène du net...

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CPI et CAJDH : Vers un nouvel horizon pour la justice pénale internationale

Par Adriana Costa Valfre Piazza, Philippe-Daniel Deshaies-Rugama, Ousmane N'Diaye

Le 22 December 2014

  Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine (UA) le 27 juin 2014, du Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits...

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L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés en charge de fonctions publiques extraordinaires : les règles 134 bis, ter et quater du Règlement de procédure et de preuve de la CPI

Par Rebecca Mignot-Mahdavi

Le 22 December 2014

  Résumé de MIGNOT-MAHDAVI R., L’impact sur le procès pénal de l’absence des accusés dotés d’une qualité officielle. Les nouvelles règles 134bis, ter et quater du RPP de la CPI et les « personnes en charge de fonctions publiques extraordinaires, mémoire présenté et soutenu publiquement...

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Haro sur la défense de la CPI ?

Par Fabrice Bousquet

Le 16 December 2014

  Publié sur le Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire et Chroniques internationales collaboratives. Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies...

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Pour que justice soit rendue : la poursuite des collaborateurs de Jean-Claude Duvalier

Par Roxanne Bossé-Morin, Barbara Sofia Poulain, Steevel Agbogla

Le 3 December 2014

  Le 4 octobre dernier, l’ancien dictateur d’Haïti, Jean-Claude Duvalier, est décédé d’une crise cardiaque avant même que la justice haïtienne ait pu le juger. Laissant planer un doute concernant la continuité des procédures, la mort de « Bébé Doc » suscita une réponse ferme du Col...

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Hong Kong on the brink of Tian’anmen: Making the human right to peaceful protest reality and opening the Gate to Democracy

Par Thamil Venthan Ananthavinayagan

Le 1 December 2014

Protest beyond the law is not a departure from democracy; it is absolutely essential to it. ― Howard Zinn Introduction Something is rotten in the state of China:  the people don’t accept to be oppressed; they don’t accept that Beijing treats them as objects rather than subjects....

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