Juin 2015

La CPI, un colosse aux pieds d’argile face à l’État islamique?

Le 10 Juin 2015

En vertu des articles 15 et 53 du Statut de Rome, il revient au Bureau du Procureur (BP) de la Cour pénale internationale (CPI) de décider s’il dispose d’une assise raisonnable pour ouvrir une enquête sur une situation au sujet de laquelle il aurait été informé d’allégations criminelles qu...

L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à la Haye via Kampala

Par Patrick Tshibuyi Wa Tshibuyi

Le 9 Juin 2015

« Les points de vue exprimés dans le présent document sont ceux de l’auteur en sa capacité personnelle et ne reflètent en aucune façon ceux de la Cour pénale internationale » L’avènement de la Cour pénale internationale (CPI) marque une nouvelle ère du droit in...